France: une personne intersexuée se voit accorder la mention "sexe neutre" à l'état civil

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Le tribunal de grande instance de Tours a pris acte, le 20 août, de « l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe »…

Il porte un prénom masculin depuis 64 ans. Mais il n’est pas un « homme ». Pas plus qu’une « femme » d’ailleurs. Une personne intersexuée a obtenu, en justice, le droit de faire apposer la mention « sexe : neutre » sur son état civil. Une première en Europe que le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonnée dans un jugement rendu le 20 août 2015.

Lire la suite: http://www.20minutes.fr/societe/1707543-20151014-ni-homme-ni-femme-personne-intersexuee-obtient-droit-etre-sexe-neutre-etat-civil

C'est une première reconnaissance de l'existence des personnes intersexuées, mais comme il fallait s'y attendre, le parquet a fait appel de cette décision du TGI de Tours....

 

Voir aussi cette vidéo du journal "Le Monde"

Et cet interview de l'avocate Mila Petkova au journal Soir 3


"Sexe neutre", un nouveau droit ?

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